No G00gle

Observatoire de l'implantation de G00gle à Rennes

Outils pour utilisateurs

Outils du site


g00gle:google-vs-lois

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
g00gle:google-vs-lois [2018/07/18 15:16]
xavcc correction orthographe
g00gle:google-vs-lois [2019/03/20 14:04] (Version actuelle)
xavcc [Europe] ajout de contenu
Ligne 1: Ligne 1:
-====== Enquêtes et condamnations concernant g00gle ======+====== Enquêtes ​ou plaintes ​et condamnations concernant g00gle ======
  
 <note tip>En Europe, en France, ailleurs dans le monde classées des plus récentes au plus anciennes</​note>​ <note tip>En Europe, en France, ailleurs dans le monde classées des plus récentes au plus anciennes</​note>​
  
-===== Enquêtes =====+===== Enquêtes ​ou plaintes ​=====
  
 Les enquêtes en cours sur le groupe Alphabet, ses entreprises et l'​entreprise g00gle. Les enquêtes en cours sur le groupe Alphabet, ses entreprises et l'​entreprise g00gle.
  
 ==== Europe ==== ==== Europe ====
 +
 +=== 20 mars 2019 ===
 +
 +Dans le même instant où la commission EU condamne g00gle à une nouvelle amende d'1,4 milliards d'​euros
 +
 +{{ screenshot_2019-03-20_european_commission_🇪🇺_sur_twitter_google_has_abused_its_market_dominance_by_imposing_restrictive_c_..._1_.png }}
 +
 +Google, via Benoit Tabaka (qui apparait dans la [[g00gle:​google_transfuge|Liste de personnes avec prise d'​intérêts entre google et l'​état]]),​ déclare
 +
 +{{ screenshot_2019-03-20_cryptoparty_rennes_sur_twitter_sensdutiming_…_.png }}
 +
 +=== 28 novembre 2018 plaintes de 7 pays Européens ===
 +
 +Les premières violations de la vie privée dans le cadre du GDPR de Google déposées par 7 pays de l'UE
 +
 +Auteur: : David McCourt https://​www.androidpit.com/​google-gdpr-privacy-violations-eu
 +
 +> « Google fait face à son premier défi en vertu des nouvelles lois européennes sur la protection des données, connues sous le nom de General Data Protection Regulation (GDPR), après que des groupes de sept pays ont accusé la société Mountain View de violation de la vie privée en matière de localisation.
 +> Chaque groupe concerné a déposé une plainte auprès de ses autorités nationales de protection des données, conformément aux règles du GDPR, après qu'il ait été découvert que Google est capable de suivre la localisation des utilisateurs même lorsque l'​option Historique de localisation est désactivée. Vous devez désactiver un paramètre distinct sous Activité Web et App, qui est activé par défaut, afin d'​empêcher complètement l'​entreprise d'​utiliser le GPS pour suivre votre position. »
 +
  
 ==== France ==== ==== France ====
 +
 +=== Mai 2018 la Quadrature du Net ===
 +
 +En mai 2018, la Quadrature du Net lance une action de plainte collective contre Google, Amazone, Facebook et Apple. [[https://​www.laquadrature.net/​fr/​depot_plainte_gafam|Voir les détails]]
 +
 +Le document spécifique à la démarche juridique contre g00gle, youtube, gmail, est [[https://​gafam.laquadrature.net/​wp-content/​uploads/​sites/​9/​2018/​05/​google.pdf|disponible ici]]
  
  
Ligne 26: Ligne 52:
  
 > « Nous reprochons également à l'​entreprise d'​avoir payé certains grands fabricants et certains grands opérateurs de réseaux mobiles pour qu'ils préinstallent en exclusivité l'​application Google Search sur leurs appareils » > « Nous reprochons également à l'​entreprise d'​avoir payé certains grands fabricants et certains grands opérateurs de réseaux mobiles pour qu'ils préinstallent en exclusivité l'​application Google Search sur leurs appareils »
 +
 +Pour ce cas particulier,​ l'​amende a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce aux services de publicité contextuelle sur les appareils Android dans l'​espace économique européen (EEE)
 +
 +=== 27 Juin 2017 Commission Européenne ===
 +
 +> "Ce que Google a fait est illégal en vertu des règles antitrust de l'​UE",​ a déclaré Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence de l'​Union européenne. "Elle a privé d'​autres entreprises de la possibilité de rivaliser en fonction de leurs mérites et d'​innover et, plus important encore, elle a privé les consommateurs européens des avantages de la concurrence,​ d'un véritable choix et de l'​innovation.
 +
 +Source : [[http://​www.bbc.com/​news/​technology-40406542|Google reçoit une amende record de l'UE pour pratiques anticoncurrentielles]],​ BBC - 27 June 2017
  
 === Juillet 2017 Google lance un projet de loi de 1,27 milliard de dollars pour les arriérés d'​impôts en France === === Juillet 2017 Google lance un projet de loi de 1,27 milliard de dollars pour les arriérés d'​impôts en France ===
g00gle/google-vs-lois.1531919810.txt.gz · Dernière modification: 2018/07/18 15:16 par xavcc