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g00gle:google-viole-la-loi

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 > "​Vendredi,​ Reuters a rapporté qu'en 2014, le géant de la technologie - qui relève désormais de la société mère Alphabet - a transféré 11,7 milliards d'​euros (environ 13 milliards de dollars) aux Bermudes dans le but de minimiser les impôts qu'il devait payer sur ses revenus grâce à une petite manœuvre fiscale qui a été baptisée "​Double Irish with a Dutch Sandwich"​. En termes simples, Google, à l'​instar de nombreuses multinationales,​ a utilisé à son avantage les différences entre les codes fiscaux irlandais et américain. Une partie des bénéfices de Google est versée à une filiale irlandaise sous forme de redevances sur ses brevets (qui sont imposés à un taux inférieur). Afin d'​éviter davantage d'​impôts,​ cet argent est ensuite acheminé vers la filiale néerlandaise de la société, Google Netherlands Holdings BV. De là, la société transfère ses revenus à une autre filiale, Google Ireland Holdings, qui est basée dans le fameux paradis fiscal des Bermudes, mais enregistrée en Irlande, rapporte Reuters. Et voilà, c'est double irlandais avec un sandwich hollandais."​ > "​Vendredi,​ Reuters a rapporté qu'en 2014, le géant de la technologie - qui relève désormais de la société mère Alphabet - a transféré 11,7 milliards d'​euros (environ 13 milliards de dollars) aux Bermudes dans le but de minimiser les impôts qu'il devait payer sur ses revenus grâce à une petite manœuvre fiscale qui a été baptisée "​Double Irish with a Dutch Sandwich"​. En termes simples, Google, à l'​instar de nombreuses multinationales,​ a utilisé à son avantage les différences entre les codes fiscaux irlandais et américain. Une partie des bénéfices de Google est versée à une filiale irlandaise sous forme de redevances sur ses brevets (qui sont imposés à un taux inférieur). Afin d'​éviter davantage d'​impôts,​ cet argent est ensuite acheminé vers la filiale néerlandaise de la société, Google Netherlands Holdings BV. De là, la société transfère ses revenus à une autre filiale, Google Ireland Holdings, qui est basée dans le fameux paradis fiscal des Bermudes, mais enregistrée en Irlande, rapporte Reuters. Et voilà, c'est double irlandais avec un sandwich hollandais."​
  
-source : [[https://​www.forbes.com/​forbes/​welcome/?​toURL=https://​www.forbes.com/​sites/​abigailtracy/​2016/​02/​19/​google-moved-billions-of-dollars-to-bermuda-to-avoid-taxes-again&refURL=https://wiki.fuckoffgoogle.de/index.php?title=GoogleTaxesAndLaw&​referrer=https://​wiki.fuckoffgoogle.de/​index.php?​title=GoogleTaxesAndLaw|Forbes]], 2016+source : [[https://​www.forbes.com/​sites/​abigailtracy/​2016/​02/​19/​google-moved-billions-of-dollars-to-bermuda-to-avoid-taxes-again/#​37ac7fca31cd|Forbes]],​ 2016 
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 +===== Google lance un projet de loi de 1,27 milliard de dollars pour les arriérés d'​impôts en France ===== 
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 +> Un tribunal français a accordé à la société mère de Google, Alphabet, un sursis d'une facture fiscale de 1,11 milliard d'​euros (1,27 milliard de dollars) mercredi, ce qui constitue une victoire majeure pour le géant de la technologie. 
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 +> Cette décision intervient après six ans de lutte avec l'​administration fiscale française sur les arriérés d'​impôts qu'​elle réclame à l'​entreprise de technologie pour les années 2005 à 2010. 
 +> L'​administration fiscale française a fait valoir que Google devait payer des impôts en France parce que la société californienne et sa filiale en Irlande vendent depuis des années un service d'​insertion d'​annonces en ligne à des clients en France par le biais de son moteur de recherche Google. 
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 +source : [[https://www.theguardian.com/​technology/​2017/​jul/​12/​google-taxes-france-ruling|The Guardian]], ​ Wed 12 Jul 2017  
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 +===== Tax loophole : Google / Alphabet continue d'​éviter des milliards d'​impôts ===== 
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 +> "​Alphabet a déjà retiré près de 20 milliards de dollars US de l'​impôt d'ici 2016 et a probablement économisé au moins 2,4 milliards de dollars US en impôts grâce à une procédure compliquée. La brèche reste ouverte jusqu'​en 2020. " 
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 +source : [[https://www.heise.de/​newsticker/​meldung/​Steuerschlupfloch-Google-Mutter-Alphabet-vermeidet-weiter-Steuern-in-Milliardenhoehe-3931187.html|Martin Holland dans Heise]] 
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 +===== Google forcé de payer 13 million des 6,4 milliards de profits MAIS parvient à réduire le montant. ===== 
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 +Bien que nous puissions clairement voir qu'un tel accord est inadéquat : 
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 +> "Il est difficile de croire que le paiement de 13 millions de livres sterling sur un chiffre d'​affaires de 6,4 milliards de dollars est une facture fiscale adéquate. Il s'agit plutôt d'un accord de relations publiques destiné à contrer les atteintes à la réputation créées par le fait que Google ne paie pas une part équitable de l'​impôt sur les bénéfices qu'il tire de son activité économique au Royaume-Uni."​ 
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 +source : [[https://​www.theguardian.com/​commentisfree/​2016/​jan/​23/​google-paying-back-tax-only-a-beginning|The Guardian]], 2016 
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 +Nous pouvons alors constater rapidement que le montant n'​était même pas tout à fait vrai ou payé par Google ! 
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 +> "Les comptes de la société montrent que le gouvernement n'a pu récupérer que moins de 100 millions de livres sterling en impôt sur les sociétés auprès de Google pour la période 2005-2014, et non les 130 millions de livres sterling réclamés par le chancelier."​ 
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 +source : [[https://​www.theguardian.com/​technology/​2016/​feb/​04/​google-uk-tax-deal-share-options-scheme|The Guardian]], 2016 
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 +====== Google influence les décideurs politiques et la loi ====== 
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 +===== Google consacre des millions de dollars à la recherche universitaire pour influencer l'​opinion,​ selon un organisme de surveillance. ===== 
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 +> "Dans son rapport Google Academics Inc, la CfA a identifié 329 articles de recherche publiés entre 2005 et 2017 sur les politiques publiques que l'​entreprise avait financées. Ces études ont été rédigées par des universitaires et des économistes de certaines des plus grandes institutions mondiales, notamment Oxford, Edimbourg, Stanford, Harvard, MIT et la Berlin School of Economics. Les universitaires ont été directement financés par Google dans plus de la moitié des cas et dans le reste des cas financés indirectement par des groupes ou des institutions soutenues par Google, a déclaré la CfA. Les auteurs, qui ont été payés entre 5 000 $ et 400 000 $ (3 900 £ - 310 000 £) par Google, n'ont pas divulgué la source de leur financement dans 66 % de tous les cas, et dans 26 % de ces cas directement financés par Google, selon le rapport."​ 
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 +source : [[https://​www.theguardian.com/​technology/​2017/​jul/​13/​google-millions-academic-research-influence-opinion|The Guardian]], 2017 
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 +<note important>​Cette page est amorcée depuis une traduction du [[https://​wiki.fuckoffgoogle.de/​index.php?​title=GoogleTaxesAndLaw|Wiki FuckOffGoogle]] à Berlin</​note>​ 
  
  
g00gle/google-viole-la-loi.1523435881.txt.gz · Dernière modification: 2018/04/11 10:38 par xavcc